Mentions Légales & Transparence Réglementaire
Conformité Loi 1901Le présent portail d'information est édité par ZERO LIMITE ASSOCIATION, organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. La plateforme est strictement dédiée à l'information du public, à la promotion des objectifs statutaires et à la diffusion désintéressée de ressources techniques.
1. Éditeur de la Plateforme Institutionnelle
| Dénomination Officielle | ZERO LIMITE ASSOCIATION |
| Statut Juridique | Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 (sans but lucratif) |
| Numéro RNA (Répertoire National) | W343004821 |
| Numéro SIREN | 420420549 |
| Numéro SIRET (Établissement Siège) | 42042054900018 |
| Code APE / NAF | 9002Z (Activités de soutien au spectacle vivant) / 9499Z |
| Autorité Préfectorale d'Enregistrement | Sous-Préfecture de Montpellier / Préfecture de l'Hérault (Région Occitanie) |
| Adresse du Siège Social | 418 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 34400 LUNEL, France |
| Directrice de la Publication | Runa Khatun, en sa qualité de Présidente élue du Bureau Exécutif |
| Contact Téléphonique Direct | +33 7 76 03 59 34 |
| Courriel Institutionnel Déclaré | runakhatun2006kst@gmail.com |
2. Hébergement Sécurisé de la Plateforme
L'infrastructure technique et l'hébergement sécurisé du présent portail institutionnel sont assurés par :
Hostinger, Inc.
Adresse : Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie
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3. Non-Commercialité Absolue & Re-investissement Intégral
Déclaration Solennelle d'Utilité Publique
Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, ce site internet poursuit exclusivement des objectifs d'utilité publique, exclut rigoureusement toute démarche commerciale, marchande ou lucrative, et ne propose aucun service ou produit payant. L'intégralité des ressources documentaires et outils mis à disposition est d'accès entièrement gratuit. All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. Les membres du bureau exécutif et les administrateurs exercent leurs mandats à titre strictement gratuit et bénévole.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD & Loi Informatique et Libertés)
ZERO LIMITE ASSOCIATION s'engage à respecter scrupuleusement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) ainsi que la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :
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